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1. Lois applicables et tribunaux compétents

 Le site Web Time to Act, ainsi que les présentes conditions d’utilisation, sont régis par les lois de la province du Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre les organisations et vous. 

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2. Exclusion de garantie et de responsabilité

Le site Web Time to Act et tous les renseignements y figurant sont fournis sans aucune garantie. Malgré les efforts déployés et considérant la nature évolutive et dynamique du site, l'information y figurant peut contenir des inexactitudes. En conséquence, les organisations se dégagent de toute responsabilité à l'égard de tout dommage (direct ou indirect) ou préjudice découlant de l’utilisation de son site Web, y compris la navigation sur des sites externes et sur les réseaux sociaux.

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3. Sites externes

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4. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tout le contenu publié ou autrement accessible par l'entremise du site Web, notamment, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et par les conventions internationales applicables. Ce contenu appartient soit aux organisations, soit à la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur des droits ou est sous licence d'utilisation par l'un ou l'autre, selon le cas. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute forme de reproduction, de modification, de distribution, de publication, de transmission, de transfert, de vente, d'exécution, d'affichage ou d'exploitation de celles-ci, en totalité ou en partie, constitue une violation du droit d'auteur à moins d'indications contraires et à défaut d’obtenir préalablement une autorisation des détenteurs de ces droits.

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5. Restrictions à l’utilisation

LLe site Web ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, disposer ou autrement aliéner quelque élément disponible sur ce site, à quiconque.

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6. Partage sur les réseaux sociaux

Le site Web vous propose l’utilisation de modules d’extension sociaux pour plusieurs réseaux sociaux. Si vous choisissez d'interagir avec un réseau social, votre activité sur nos plateformes sera accessible sur les réseaux sociaux auxquels vous accéderez. Nous vous signalons que ces sites fonctionnent selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Veuillez vous y référer.

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Nous vous incitons à faire preuve de prudence et de réserve pour ne pas révéler vos renseignements personnels ni ceux d'autres personnes lorsque vous évoquez des expériences vécues dans vos commentaires sur les réseaux sociaux. En effet, comme nous sommes tenus de protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis et que notre plateforme est publique, aucun renseignement personnel ne doit y être diffusé.
De plus, pour cette raison, avant de partager une photo ou une vidéo dans l’une de nos pages ou sur nos réseaux sociaux, vous devez obtenir le consentement des personnes qui y apparaissent.

Dans un autre ordre d’idées, en publiant sur nos pages, vous nous donnez le droit d’utiliser vos commentaires ou de les diffuser.

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Netiquette

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Les organisations se réservent le droit de supprimer tout message à caractère répréhensible. Les commentaires publiés dans ses médias sociaux reflètent les opinions de leurs auteurs respectifs. Par conséquent, les administrateurs et modérateurs des médias sociaux ne peuvent en être tenus responsables. En publiant dans les médias sociaux, vous consentez à respecter la politique suivante :

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1. Règles en vigueur

• Le civisme et la politesse sont aussi importants en ligne que hors ligne.

• Tout commentaire injurieux, obscène, vulgaire, diffamatoire, haineux, menaçant ou à caractère sexuel ainsi que tout autre message qui violerait les lois applicables ou qui pourrait être perçu comme une attaque personnelle est prohibé.

• Tout matériel, contenu, commentaire ou photo de nature abusive, diffamatoire, raciste, obscène ou illégale sera supprimé. Aucune insulte ou incitation à la haine, sous quelque forme que ce soit (raciale, religieuse, etc.) ne sera tolérée.

• Les commentaires ayant pour seul but de générer du trafic vers un site sans aucun rapport avec le sujet seront retirés.

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2. Autres consignes

• Ne partagez pas de courriers indésirables (spam), chaînes de lettres, ou encore commentaires/déclarations répréhensibles.

• Assurez-vous de détenir les droits ou la permission avant de partager des contenus sur nos pages.

• Chaque commentaire publié devrait faire avancer la discussion ou bien appuyer le propos déjà présenté.

• Soyez respectueux.

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Pour communiquer avec nous

 

Pour toute question, plainte, ou tout commentaire concernant la politique de protection de la vie privée ou les conditions d’utilisation, pour formuler une demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour révoquer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante contact@timetoact-canada.ca 
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (numéro sans frais : 1 888 528-7741).

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Mise à jour

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La section Confidentialité et Conditions d’utilisation a été mise à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2025.